Peut-on bénéficier d’aides à l’isolation en tant que locataire ?

Lorsque l’on songe aux travaux d’amélioration de l’habitat, il est coutume de penser que ce type d’investissement est uniquement réalisable par le propriétaire du logement. Cependant, depuis un décret d’application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 publié le 21 juillet 2022 au Journal officiel, certains travaux de rénovation énergétique peuvent être effectués à l’initiative du locataire. Les travaux d’isolation thermique sont en partie concernés. Explications.

Pourquoi faire des travaux d’isolation quand on est locataire ?

En tant que locataire, il peut paraître intimidant voire inutile d’entreprendre des travaux de rénovation à ses frais, dans un logement qui n’est pas le sien en termes de propriété immobilière. Néanmoins, il n’est pas rare de louer un même logement durant plusieurs années voire dizaines d’années aujourd’hui.

Si l’on souhaite s’installer à long terme dans une maison ou un appartement en location, il devient alors intéressant de se pencher sur la question des travaux d’isolation thermique, et ce, pour plusieurs raisons :

• pour le confort thermique : profiter chez soi d’une température agréable été comme hiver est un gage de bien-être indéniable au quotidien ;
• pour réduire sa facture de chauffage : avec la hausse continue des prix de l’énergie, investir dans des travaux de rénovation énergétique peut être un bon calcul pour diminuer, à terme, son budget chauffage ;
• pour sa conscience écologique : réaliser des économies d’énergie au sein de son habitat, c’est s’engager en faveur de l’environnement et faire un geste pour la planète, dans un contexte de dérèglement climatique particulièrement préoccupant.

Comment faire pour entreprendre ces travaux dans un logement loué ?

La marche à suivre est très simple. Il suffit d’adresser au propriétaire du logement une lettre recommandée avec avis de réception (AR). Cette dernière devra mentionner en détails les travaux envisagés et préciser l’entreprise à laquelle ils seront confiés.

Ce courrier ne demande pas de réponse. Il est en effet prévu que, sans réponse du destinataire dans un délai de deux mois, on considère que le propriétaire a donné son accord tacite. Cela signifie en outre qu’il ne pourra pas demander à son locataire une remise en état des lieux quand le bail sera échu.

À l’issue du chantier, le locataire devra simplement faire part à son propriétaire, dans un délai de deux mois, de la bonne exécution des travaux, conformément à ce qui était prévu dans le courrier initial.

À quelles aides peuvent prétendre les locataires pour leurs travaux d’isolation ?

Les travaux d’isolation représentant un certain coût, des aides et solutions de financement existent désormais pour soutenir les locataires dans leur démarche. Voici les subventions et dispositifs auxquels un locataire peut être éligible pour entreprendre ses travaux de rénovation :

• la prime énergie, dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E) : accessible pour un logement achevé depuis plus de 2 ans ;
• la TVA à 5,5 % : un taux de TVA réduit qui concerne le matériel et la main d’œuvre ;
• le chèque énergie : envoyé automatiquement une fois par an aux ménages les plus modestes ;
• le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) : sous conditions, il est envisageable d’obtenir un prêt auprès de sa caisse d’allocations familiales (CAF), avec un taux d’intérêt à 1 % ;
• l’aide de sa caisse de retraite : si le locataire est retraité du régime général (ancien salarié du secteur privé) ou retraité de l’État (ancien fonctionnaire civil ou ouvrier de l’État), sachez qu’il est possible de percevoir une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 € pour réaliser les travaux.

Bon à savoir : pour pouvoir bénéficier de ces aides, il est nécessaire de faire appel à un professionnel du bâtiment certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il n’est en effet pas possible de toucher ces primes en réalisant soi-même ses travaux ou en faisant appel à n’importe quelle entreprise.

Les dispositifs réservés aux propriétaires

À titre informatif, il existe d’autres aides financières souvent évoquées lorsque l’on fait référence aux travaux de rénovation énergétique de l’habitat. Ces dernières sont toutefois destinées aux propriétaires bailleurs ou occupants, notamment pour leurs travaux d’isolation thermique :

• MaPrimeRénov’ (ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE) ;
• MaPrimeRénov’ Sérénité (ancien programme Habiter mieux Sérénité de l’Anah) ;
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Ces dispositifs ne pourront donc pas être octroyés à leurs locataires.

Quels travaux de rénovation énergétique sont concernés par ces aides ?

Les aides accessibles aux locataires pour les travaux de rénovation de l’habitat concernent des postes bien définis, à savoir :

• l’isolation des combles et des plafonds de combles ;
• l’isolation des planchers bas ;
• la protection solaire des parois vitrées ou opaques ;
• le remplacement des menuiseries extérieures ;
• l’installation ou le remplacement d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et interfaces associées ;
• l’installation ou le remplacement d’un système de ventilation.

À noter : les travaux réalisés devront respecter des performances énergétiques attendues. Ils ne doivent en outre aucunement affecter les parties communes d’un immeuble, ni la structure du bâtiment, ni son aspect extérieur. Cela explique notamment pourquoi l’on ne retrouve pas dans cette liste les travaux d’ITE (isolation thermique par l’extérieur), par exemple.