Isolation et rénovation (changements en 2017)
Les travaux d’isolation et de rénovation sont indispensables pour optimiser votre confort et votre sécurité. Ils s’avèrent également nécessaires pour valoriser votre patrimoine et pour pouvoir le revendre au meilleur prix. Il faut, par ailleurs, savoir que certaines obligations ont été mises en place depuis l’année 2017 en termes de bâtiment, notamment de rénovation et d’isolation thermique.
Zoom sur ce qui change dans la matière à partir du 1er janvier 2017.
L’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique
La loi impose depuis le 1er janvier 2017 qu’en cas de lourds travaux de rénovation, le propriétaire est dans l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation thermique. Dans le cadre de la politique nationale sur la transition énergétique, cette obligation légale permet, en effet, d’optimiser les performances énergétiques de chaque bâtiment.
Le but est de réduire la facture énergétique des professionnels et des ménages français ainsi que de préserver l’environnement. Ce dispositif reste applicable aux logements, aux hôtels, aux bureaux, ou encore aux bâtiments commerciaux ou d’enseignement.
Les travaux de rénovation concernés par cette obligation
Même si cette nouvelle obligation est déjà applicable, il faut avouer qu’elle est très souple. Elle ne concerne pas tous les travaux de rénovation des bâtiments, mais seulement quelques cas de figure. Le propriétaire doit réaliser des travaux d’isolation thermique en cas de réfection d’au moins 50% de la toiture, que ce soit en recouvrement ou en remplacement.
C’est également valable si des travaux d’aménagement des combles, d’un garage annexe ou d’une pièce de plus de 5m² sont effectués pour les rendre habitables.
Enfin, les travaux d’isolation thermique sont obligatoires en cas de travaux de ravalement de façade sur des parois qui donnent sur des pièces chauffées et sur l’extérieur. Si le propriétaire envisage de remplacer le parement ou de refaire l’enduit de sa façade, il est dans l’obligation de renforcer l’isolation thermique du bâtiment. Mais, quelques cas sont dispensés par ces travaux d’isolation thermique ;
- C’est le cas si les travaux d’isolation thermique ne sont pas faisables sur un bâtiment à cause de certaines contraintes techniques.
- C’est également impossible s’il y a y un frein juridique qui empêche le maître d’ouvrage de réaliser les travaux, comme la situation de l’ouvrage dans un secteur classé et sauvegardé.
- Si les avantages et les inconvénients des travaux d’isolation thermique sont jugés disproportionnés, que ce soit sur le plan économique, technique ou architectural, ils ne sont pas non plus obligatoires. C’est enfin la situation en cas de risque de pathologie du bâti observé.
